Artisamania

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Nos Conditions générales de vente

SARL PONS DE VINCENT - ARTISAMANIA

(Mises a jour le 23/06/09)

Article 1 : Généralités
Le site « Artisamania.com » a été mis en place par l’entreprise SARL PONS DE VINCENT.

Nos conditions générales de vente sont présentes sur le site et sur nos Bons de Commandes.
Toute prise de commande au titre d’un article figurant sur notre site vitrine Artisamania.com ou figurant sur notre catalogue accompagné d’un bon de commande, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Notre site « Artisamania.com » mentionne a la lecture de ses pages et dans ses conditions générales de vente les informations suivantes :
- Identification et provenance des articles en vente.
- Indication en Euros du prix des articles, la durée de validité des prix et les frais de livraison.
- Les responsabilités par rapport aux articles vendus.
- Indication des modalités de commande, de paiement ainsi que les délais de livraison.
- L’existence d’un droit de rétraction.
- Limitation des responsabilités d’Artisamania.
- Aucune garantie sur nos articles
- Droit applicable- Litiges.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent a définir les relations contractuelles entre « Artisamania » et l’acheteur.
L’acquisition d’un article a travers le présent site ou a travers notre catalogue implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
La SARL PONS DE VINCENT se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de commande de l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des articles proposés
Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue et dans notre site vitrine « Artisamania. Com ».
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et proviennent essentiellement d’Argentine et d’Espagne.
Chaque article est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue en ligne et sur papier sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ; l’aspect général reste le même mais aucun article ne se ressemble parfaitement puisqu’il a été conçu artisanalement.

Article 4 : Tarifs / Durée de validité du prix
Les prix figurant dans le catalogue en ligne et sur papier sont des prix TTC en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux sera répercuté sur le prix des articles.
Artismania se réserve de modifier ses prix chaque année au 1er janvier.

Article 5 : Frais de livraison
La vente des articles proposés sur le site et sur le catalogue papier est réservé a tout acheteur qui réside en France, dans les DOM-TOM ainsi que dans les autres pays.
Les frais de livraison sont indiqués sur notre commande en euros et en TTC, en fonction de la zone géographique où se situe le client.

Article 6 : Modalités pour passer Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- Appeler au n° 06 08 18 91 68 ou par e-mail (www.artisamania.com) pour réserver le ou les articles.
- Remplir un bon de commande sur papier (sauf dans le cas de vente en directe) en donnant toutes les références des articles choisis ainsi que les coordonnées, l’adresse du destinataire et n° de téléphone.
La commande doit être obligatoirement accompagnée du règlement (règlement en général par chèque), frais de livraison compris et envoyée a l’adresse suivante :
SARL PONS DE VINCENT Artisamania
10 rue Henri Dunant
38180 SEYSSINS
L’envoi de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Modalité de paiement
Le paiement est exigible a la commande.
Paiement par chèque en priorité, par virement possible.
Le paiement par chèque, libellé en Euros, est le plus adapté a notre activité et doit être envoyé avec la commande (article 7)
Dès l’encaissement de votre règlement, votre commande sera expédiée.
Une facture sera adressée au client systématiquement avec l’envoi du ou des articles commandés.

Article 8 : Délais et conditions de livraison
Les délais de livraison a partir de la réception de commande sont de 15 jours maximum (délai d’encaissement du règlement sur notre banque).
Les livraisons sont faites a l’adresse indiquée dans le bon de commande par le client.
Les risques sont a la charge de l’acquéreur a compter du moment où le ou les articles ont quitté les locaux de la SARL PONS DE VINCENT Artisamania.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours a compter de la livraison.

Article 9 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficiant d’un délai de rétractation de 7 jours a compter de la livraison de leur commande pour faire retour de ou des articles au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, a l’exception des frais de retour qui resteront a la charge de ce dernier.
Tout retour sera signalé au préalable par téléphone.
Le ou les articles devront être retournés en colissimo recommandé a la SARL PONS DE VINCENT Artisamania, adresse de son siège social (10 rue Henri Dunant 38180 SEYSSINS).
Seuls seront repris les articles renvoyés en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni échangé.
De part l’exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours par chèque bancaire, soit l’échange de l’article. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Articles 10 : Responsabilités
La responsabilité de SARL PONS DE VINCENT Artisamania ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.
De plus la responsabilité de SARL PONS DE VINCENT Artisamnia ne saurait être également engagée en cas d’utilisation autre que celle de collectionner les articles, en particulier pour les couteaux.
Notre site Artisamania.com peut proposer ou orienter le client vers d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL PONS DE VINCENT « Artisamania ».

La SARL PONS DE VINCENT « Artisamania » n’est pas responsable des préjudices liés a l’utilisation des informations, des articles et services annoncés sur son site.

Article 11 : Aucune garantie sur nos articles
Nos articles en sont soumis a aucune garantie du fait de leur fabrication artisanale.

Article 12 : Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises a la loi Française.
En cas de litige, le tribunal de Grenoble sera seul compétent.